Conditions Générales de Vente – Madame Aime par 1R2Box

Préambule :

La Société 1R2Box SAS (ci-après « la Société ») exerce, notamment, une activité de diffusion de produits réservée à ses abonnés dans un but de promotion de ces produits.

Régies par l'article L441-6 du code de commerce et conformément à l'article L111- 1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à « 1R2Box pour madameaime.com ». Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, l'Abonné déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes CGV. Les CGV ne sont valables qu'en langue française et sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription (ci-après « la Commande ») selon leur rédaction présente sur le Site.

La Société se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, La Société conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de souscription au service MadameAime (ci-après « l’Offre MadameAime »).

Ce service consiste en la diffusion mensuelle d'un assortiment de 5 à 6 produits, culinaires, décoration/maison, miniatures de beauté, livre, magazine et assimilés ainsi que des produits de toute nature en lien avec la thématique mise en avant (ci-après « Coffret »). Les miniatures de beauté sont sous forme d’échantillons ou de miniatures (à savoir, sous des conditionnements avec des contenances inférieures à celles mises en vente sur le marché pouvant porter la mention « Echantillon – ne peut être vendu » pour des raisons légales).

Article 2 - Capacité juridique

Pour souscrire à une Offre MadameAime il est impératif d'être majeur et capable, c'est-à- dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

Article 3 - Disponibilité de l’Offre MadameAime

L’Offre MadameAime est en principe accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, excepté en cas d’interruption, volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.

La Société étant soumise par son activité à une obligation de moyens, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site internet www.madameaime.com (ci-après « le Site »).

Les différentes offres présentées par la Société sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas, la Société ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.

Article 4 – Conditions d’abonnement à l’Offre MadameAime

Article 4-1 – Définitions

Le service d’envoi mensuel de coffret consiste en la diffusion mensuelle d'un assortiment de 5 à 6 produits, culinaires, décoration/maison, miniatures de beauté, livre, magazine et assimilés ainsi que des produits de toute nature en lien avec la thématique mise en avant (ci-après « Coffret ») et ce dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir leurs produits.

Le Contrat prévu par les présentes CGV prévoit l’envoi d’un coffret par mois calendaire. Sont exclus les mois de Janvier 2013 et Aout 2013.

Il est expressément convenu que la Société se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de Coffret pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du coffret.

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la Société. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et la Société ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par la Société.

La souscription à l’Offre MadameAime, dont les modalités sont détaillées sur le site www.madameaime.com et pourront être amenées à évoluer, peut se faire selon deux modalités :

Article 4-2 – Abonnement avec paiement unique

4-2-1 – Service

En souscrivant à l’Offre MadameAime avec paiement unique, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un Coffret

Le Client peut également souscrire à une Offre MadameAime avec paiement unique. Dans ce cas, le Client s’abonne au service de livraison de trois Coffrets correspondant aux mois spécifiés sur la page « Offrir » du Site préalablement à la validation de sa Commande.

Le Client effectue le paiement en une fois, à la Commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée et le nombre de coffrets indiqués. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’un mois ou de 6 mois ou avant la fin de la réception des trois Coffrets, sauf s’agissant du service de livraison mensuelle souscrit pour une durée de six mois et aux motifs énoncés à l’article 4-2-3 suivant.

4-2-2 – Modalités d’abonnement

La Société confirme systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

Le premier Coffret est expédié le mois calendaire indiqué lors de la Commande, en principe le mois suivant le mois de l’abonnement, sauf si le Coffret du mois de l’abonnement est encore disponible sur le Site. Par exemple un abonnement souscrit en Février donnera lieu à la livraison du coffret de Mars, sauf si le coffret de Février est encore disponible.

Dans le cas où les Coffrets des mois n et n+1 ne seraient plus disponibles, le Client recevra le coffret du mois n+2.

Dans tous les cas, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par la Société comme indiqué dans l’article 15 des présentes CGV. La Société ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

Il est également expressément convenu que la Société se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de Coffret pendant un mois. Dans ce cas, le Société livrera au Client le Coffret du mois suivant le mois de suspension du service et ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par le Client.

4-2-3 – Désabonnement

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avec paiement unique souscrit pour une durée de six mois sauf en cas d’absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à la Société (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement 6 mois). Le Client devra prévenir la Société de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : SAS 1R2Box – MadameAime - 71 boulevard de Strasbourg 75010 Paris et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement avec paiement unique souscrit pour une durée de six mois donnera lieu au remboursement par la Société dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par la Société divisé par six (6).

Article 4-3 – L’abonnement mensuel avec prélèvement mensuel

4-3-1 – Service

En souscrivant à l’offre MadameAime avec prélèvement mensuel, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un Coffret expédié par la Société jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article 4- 3-3 des présentes CGV, le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque mois, le 5 du mois .
 Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement avant le 5 du mois suivant son abonnement et ce, comme prévu dans les conditions prévues à l’article 4-3-3 des présentes CGV.

En validant sa Commande, et après avoir vérifié le contenu de la Commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

4-3-2 – Modalités d’abonnement

La Société confirme systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

Le premier Coffret est expédié le mois calendaire indiqué lors de la Commande, en principe le mois suivant le mois de l’abonnement, sauf si le Coffret du mois de l’abonnement est encore disponible sur le Site. Par exemple un abonnement souscrit en Février donnera lieu à la livraison du coffret de Mars, sauf si le coffret de Février est encore disponible.

Dans le cas où les Coffrets des mois n et n+1 ne seraient plus disponibles, le Client recevra le coffret du mois n+2.

Dans tous les cas, l’abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par la Société comme indiqué dans l’article 15 des présentes CGV. La Société ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

Il est également expressément convenu que la Société se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de Coffret pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du Coffret et la Société ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par le Client.

4-3-3 – Désabonnement

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel avec prélèvement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.

Toutefois, tout Coffret payé par le Client lui sera automatiquement envoyé, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi du dernier Coffret pour lequel le Client aura été débité.

Pour se désabonner, le Client peut faire usage de la procédure de désabonnement accessible sur son Compte Client sur le Site.

La résiliation de l’abonnement doit intervenir avant le 5 du mois pour être prise en compte pour le mois en cours.

Article 5 - Commandes

Lorsque Le Client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « Valider» (ci-après et ci- avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.

La Société confirme ensuite cette Commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de la Société y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par la Société, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes CGV.

Article 6 - Tarifs et Paiement

Les prix de l’Offre MadameAime sont ceux présentés sur le Site toutes taxes comprises. Les tarifs des services et frais de livraisons sont susceptibles de changer à tout moment, cependant les changements n’affecteront en aucun cas les commandes déjà payées. Le paiement des services doit être effectué par carte de crédit ou Paypal. Nous acceptons les paiements par CB Mastercard et Visa.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Le Client garantit à la Société qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande, et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Article 7 - Conditions et modalités de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco (sauf mention spécifique lors de la vente). Les abonnements ou ventes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en compte. Pour des raisons logistiques, la Société n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM- TOM.

Les Coffrets seront livrés par l’intermédiaire d’un prestataire à l’adresse indiquée par le Client sur le Site lors de la passation de sa commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir la Société au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son Compte Client sur le Site ou en envoyant un mail à contact@madameaime.com.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés, hors périodes de fêtes et cas de force majeure. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à la Société.

Article 8 - Problème de livraison

Le Client est tenu de notifier à la Société par mail à l’adresse serviceclient@madameaime.com et au numéro de téléphone suivant 01 45 23 29 90 toute réserve sur le Coffret livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit.

Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent.

Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la Société pour la non-réception d’un Coffret. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

Concernant le service d’envoi mensuel de Coffret, hors droits et délais de rétractation prévus à l’article 9 des présentes, il est expressément convenu entre les parties, conformément à l’article 10 des présentes, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : le Client s’est abonné à un service d’envoi de Coffrets contenant des produits « surprise » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

Article 9 - Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de la Commande.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel du Coffret, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social : SAS 1R2Box – MadameAime - 71 boulevard de Strasbourg - 75010 Paris.

Il est conseillé au Client de refuser directement le colis auprès du livreur ; le remboursement aura dès lors lieu à la date de réception du colis retourné par la Société.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque Coffret. Le retour devra se faire aux frais et risques du Client, celui-ci devant conserver la preuve du dépôt faisant foi et communiquer le numéro de suivi du colis à la Société.

L’emballage du Coffret ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’un Coffret complet par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du Coffret.

Le Coffret doit ainsi être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : SAS 1R2BOX - Madame Aime, 71 Boulevard de Strasbourg 75010 Paris.

Si le Coffret n’est pas retourné par le client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, la preuve de dépôt conservée par le Client faisant foi, ou si le Coffret n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le Coffret.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, la Société remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client ou par l’envoi d’un chèque.

Article 10 - Caractéristiques – Conformité des produits

La Société est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de la Société, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander.

Il est expressément convenu entre les parties que les produits compris dans chaque Coffret de l’Offre MadameAime ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit du Site sont ceux communiqués à la Société par les fournisseurs de ces produits. La Société n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. La Société fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société.

Article 11 – Responsabilité

La Société propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le Coffret devra être adressée directement au fabricant.

La responsabilité de la Société au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de la Société.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de la Société ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. La Société ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de la Société ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Ainsi, la Société décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commandé payée par le Client à la Société.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre la Société doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement objet de la réclamation.

Article 12 - Réserve de Propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 13 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site et notamment, mais non exclusivement, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

Article 14 - Signature et preuve

La Société œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Il appartient toutefois au Client de maintenir la sécurité de ses transactions en ligne ,par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

A ce titre, la Société ne peut pas être tenue responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe, ni de l’utilisation frauduleuse de ces informations. L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 15 - Désactivation du compte client

Le non-respect par Le Client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de la Société, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de 1R2Box, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société 1R2Box. 1R2Box se réserve le droit de refuser toute Commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Article 16 - Service client

Pour toute information ou question, une FAQ est disponible sur le site internet www.madameaime.com.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse serviceclient@madameaime.com et au numéro de téléphone suivant : 01 45 23 29 90.

Article 17 - Informatique et libertés

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de www.madameaime.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Conformément à la loi applicable en vigueur, la Société a effectué le 19 novembre 2012 une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1631779 et le Client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit, le Client peut contacter le service client par mail à l’adresse serviceclient@madameaime.com et au numéro de téléphone suivant : 01 45 23 29 90.

La Société se réserve le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Clients auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Article 18 - Publicité sur le site Internet

A tout moment, la Société peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site. La Société jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

Article 19 - Communication entre le Client et la Société

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et la Société seront principalement électroniques (par email), sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes CGV ou requis par la loi.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

Article 20 - Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et la Société et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

Article 21 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 22 - Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 23 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français applicable en vigueur. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.

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